LIVRE D'OR

GENERATION BLEUE remercie toutes les personnes qui prennent le temps de laisser un petit mot sur ce Livre d'Or, mais du fait de l'attitude de certaines personnes et de leurs écrits, nous sommes au regret de devoir faire une petite mise au point :

LOI du 29 juillet 1881 :

article 29 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

article 32 (Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22) : La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

article 23 (Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II) : Seront punis [...] ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, [...]